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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées par JRSD SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 041 809, dont le siège social est situé au 3 rue Rosa Bonheur, 75015 Paris, France, exploitant l’enseigne SANTON.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
A. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables aux livraisons hors de l’Union européenne.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de JRSD SARL jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation de la commande.
B. LIVRAISON
Nous livrons en France et à l’international.
France
15 € – Livraison offerte à partir de 1 000 € TTC.
Livraison suivie par Colissimo.
Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés.
Union européenne
40 € – Livraison offerte à partir de 1 000 € TTC.
Livraison suivie par Colissimo ou DHL Express.
Délai indicatif : 1 à 3 jours ouvrés.
International – hors Union européenne
60 € – Livraison offerte à partir de 1 000 € TTC.
Livraison suivie par DHL Express.
Délai indicatif : 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent notamment être affectés par les formalités douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du client.
En cas de retard ou de problème de livraison, veuillez nous contacter à l’adresse : santon.paris@gmail.com.
Lorsque le transporteur est proposé par JRSD SARL, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
C. RETOURS ET REMBOURSEMENTS – ARTICLES VINTAGE
Achats en ligne – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les achats effectués en ligne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à JRSD SARL sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Le client peut indiquer son nom, son numéro de commande ainsi que la référence de l’article concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
Une fois sa décision de rétractation notifiée, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour retourner l’article à :
JRSD SARL
3 rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France
Les frais directs de retour sont intégralement à la charge du client.
Nous recommandons vivement l’utilisation d’un mode d’expédition suivi et adapté à la valeur de l’article ainsi que la conservation d’une preuve d’expédition.
Les articles doivent être retournés avec toutes leurs étiquettes attachées lorsqu’elles étaient présentes lors de la livraison, non lavés, non modifiés et soigneusement emballés.
Le client peut manipuler et essayer l’article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen. Une réduction du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement subie pourra alors être appliquée conformément à la législation applicable.
Remboursement des achats en ligne
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, JRSD SARL rembourse les sommes versées conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par JRSD SARL.
Tout coût supplémentaire résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sera pas remboursé.
Les frais de retour de l’article à JRSD SARL restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.
JRSD SARL peut différer le remboursement jusqu’à récupération de l’article retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Un avoir peut être proposé au client à la place d’un remboursement, mais uniquement avec son accord exprès.
Achats en boutique
Le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux achats effectués directement dans notre boutique physique.
Dans le cadre de notre politique commerciale, les articles achetés en boutique peuvent être retournés dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, sur présentation d’une preuve d’achat, et donneront lieu uniquement à un avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les achats réalisés en boutique en cas de simple changement d’avis.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés et non modifiés, avec toutes leurs étiquettes attachées et dans le même état que lors de leur achat.
Cette politique commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
Nature particulière des articles vintage
Les vêtements et accessoires vintage proposés par SANTON sont, par nature, des pièces anciennes, d’occasion et souvent uniques.
Ils peuvent présenter des signes d’âge ou d’utilisation tels qu’une patine, une légère décoloration, de petites marques, irrégularités ou autres traces du temps.
Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature des articles vintage et ne constituent pas nécessairement des défauts.
Nous nous efforçons de décrire de manière aussi précise que possible l’état de chaque article et de signaler les imperfections significatives dont nous avons connaissance.
Les caractéristiques et imperfections expressément portées à la connaissance du client avant l’achat font partie de la description et de l’état du produit vendu.
Nous invitons les clients à examiner attentivement les photographies, descriptions, dimensions et informations relatives à l’état de l’article avant tout achat.
D. GARANTIES LÉGALES
Les articles vendus par JRSD SARL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
E. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise, est interdite.
F. DONNÉES PERSONNELLES
JRSD SARL traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les clients.
Selon les services utilisés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez, selon les circonstances, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
G. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter préalablement JRSD SARL à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès de JRSD SARL restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
H. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
I. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation pour un achat auquel ce droit s’applique.
À l’attention de :
JRSD SARL
3 rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France
E-mail : santon.paris@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit concerné :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (GTCS)
Last updated: September 20, 2026
These General Terms and Conditions of Sale (“GTCS”) apply to sales made by JRSD SARL, a French limited liability company registered with the Paris Trade and Companies Register under number 940 041 809, with its registered office at 3 rue Rosa Bonheur, 75015 Paris, France, operating under the trade name SANTON.
By placing an order on the Website, the customer fully and unreservedly accepts these GTCS.
A. PRICES AND PAYMENT
Prices displayed on the Website are stated in euros (€), inclusive of applicable French VAT, but exclusive of shipping costs and, where applicable, customs duties, import taxes or other charges applicable to deliveries outside the European Union.
The total amount payable is displayed before final confirmation of the order.
Payment is made online using the payment methods offered at checkout.
Products remain the property of JRSD SARL until payment has been received in full.
An order confirmation is sent to the customer by email after the order has been validated.
B. DELIVERY
We deliver within France and internationally.
France
€15 – Free shipping on orders of €1,000 or more.
Tracked delivery via Colissimo.
Estimated delivery time: 2 to 4 working days.
European Union
€40 – Free shipping on orders of €1,000 or more.
Tracked delivery via Colissimo or DHL Express.
Estimated delivery time: 1 to 3 working days.
International – outside the European Union
€60 – Free shipping on orders of €1,000 or more.
Tracked delivery via DHL Express.
Estimated delivery time: 1 to 3 working days.
Delivery times are estimates and may in particular be affected by customs procedures or circumstances beyond our reasonable control.
For deliveries outside the European Union, customs duties, import taxes or other charges may be imposed by the authorities of the destination country. Unless otherwise stated, such charges are the customer's responsibility.
In the event of a delay or delivery issue, please contact us at: santon.paris@gmail.com.
Where the carrier is offered by JRSD SARL, the risk of loss or damage to the product passes to the customer when the customer, or a third party designated by the customer other than the carrier, physically takes possession of the product, in accordance with the applicable provisions of the French Consumer Code.
In the event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code, performance of the obligations affected by the event may be suspended for the duration of that event.
C. RETURNS AND REFUNDS – VINTAGE ITEMS
Online Purchases – Right of Withdrawal
In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, consumers purchasing online have 14 calendar days from receipt of their order to exercise their statutory right of withdrawal, without having to provide a reason.
To exercise this right, the customer must notify JRSD SARL of the decision to withdraw before the end of this period, including by email to:
The customer may provide their full name, order number and reference of the item concerned in order to facilitate processing of the return.
After notifying us of the decision to withdraw, the customer has a maximum of 14 calendar days to return the item to:
JRSD SARL
3 rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France
The direct cost of returning the item is entirely borne by the customer.
We strongly recommend using a tracked shipping method appropriate to the value of the item and retaining proof of shipment.
Items must be returned with all tags attached where they were attached upon delivery, unwashed, unaltered and carefully packaged.
The customer may handle and try on the item only to the extent necessary to establish its nature, characteristics and functioning.
The customer may be liable for any diminished value resulting from handling beyond what is necessary for this purpose. In such circumstances, the refund may be reduced to reflect the actual diminished value, in accordance with applicable law.
Refunds for Online Purchases
Where the statutory right of withdrawal is validly exercised, JRSD SARL will refund the sums paid in accordance with Article L221-24 of the French Consumer Code.
The refund includes the initial delivery costs up to the cost of the standard delivery method offered by JRSD SARL.
Any additional delivery costs resulting from the customer's express choice of a delivery method more expensive than the standard delivery method offered will not be refunded.
The cost of returning the item to JRSD SARL remains the customer's responsibility.
Refunds will be made using the same means of payment used for the original transaction, unless the customer expressly agrees to another method that does not result in any fees for the customer.
JRSD SARL may withhold the refund until the returned item has been received or until the customer provides evidence that the item has been dispatched, whichever occurs first.
Store credit may be offered instead of a refund, but only with the customer's express agreement.
In-Store Purchases
The statutory 14-day right of withdrawal applicable to distance sales does not apply to purchases made directly in our physical store.
As part of our commercial return policy, items purchased in-store may be returned within 7 calendar days of purchase, upon presentation of proof of purchase, for store credit only.
No refund will be issued for an in-store purchase in the event of a simple change of mind.
Items must be returned unworn, unwashed and unaltered, with all tags attached and in the same condition in which they were purchased.
This commercial return policy does not affect the customer's statutory rights in relation to defective or non-conforming goods.
Nature of Vintage Items
The vintage clothing and accessories offered by SANTON are, by nature, pre-owned, older and often unique pieces.
They may show signs of age or previous use, including patina, slight fading, minor marks, irregularities or other traces of time.
Such characteristics are inherent to the nature of vintage items and do not necessarily constitute defects.
We endeavour to describe the condition of each item as accurately as possible and to disclose any significant imperfections of which we are aware.
Characteristics and imperfections expressly brought to the customer's attention before purchase form part of the description and condition of the product sold.
Customers are encouraged to carefully review all photographs, descriptions, measurements and condition information before purchasing.
D. STATUTORY WARRANTIES
Products sold by JRSD SARL are covered by the applicable statutory warranties, including the French statutory guarantee of conformity under Articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code and the warranty against hidden defects under Articles 1641 et seq. of the French Civil Code.
Nothing in these GTCS limits or excludes the consumer's statutory rights.
E. INTELLECTUAL PROPERTY
All content appearing on the Website, including texts, photographs, images, videos, graphics, logos and presentation elements, is protected by applicable intellectual property rights.
Any reproduction, representation, distribution or use, whether in whole or in part, without prior authorisation where such authorisation is required, is prohibited.
F. PERSONAL DATA
JRSD SARL processes personal data required in particular for managing orders, payments, deliveries, returns and customer relations.
Depending on the services used, certain data may be shared with service providers necessary to perform these operations, including Shopify, payment providers and carriers.
Personal data is retained for the periods necessary for the purposes for which it was collected and in accordance with applicable legal, accounting and tax obligations.
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and applicable law, you may have, depending on the circumstances, rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and data portability.
To exercise your rights, please contact:
You also have the right to lodge a complaint with the French data protection authority, the CNIL.
G. CONSUMER MEDIATION
In the event of a complaint or dispute, the customer is invited to contact JRSD SARL first at:
santon.paris@gmail.com
In accordance with the provisions of the French Consumer Code relating to consumer mediation, following a prior written complaint to JRSD SARL that has not resulted in a satisfactory resolution, the consumer may have free access to a consumer mediation service.
H. GOVERNING LAW AND DISPUTES
These GTCS are governed by French law.
In the event of a dispute, the mandatory statutory rules governing jurisdiction shall apply.
Nothing in these GTCS deprives a consumer of any mandatory consumer protection rights available under applicable law.
I. MODEL WITHDRAWAL FORM
This form may be used if you wish to exercise your statutory right of withdrawal in relation to a purchase for which that right applies.
To:
JRSD SARL
3 rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France
Email: santon.paris@gmail.com
I/We () hereby give notice that I/We () withdraw from my/our (*) contract of sale for the following goods:
Product concerned:
Ordered on () / received on ():
Order number:
Name of consumer(s):
Address of consumer(s):
Signature of consumer(s) (only if this form is submitted on paper):
Date:
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